Lots de pêche

Règlement intérieur du domaine privé des AAPPMA et de l’EH3VV

Tout pêcheur qui sera pris en infraction aux règlements affichés sur place ou publié dans la brochure de l’entente halieutique se verra demandé par l’AAPPMA en dédommagement, une somme forfaitaire calculée sur la base du prix de la carte « inter-fédérale URNE », augmentée des frais d’affranchissement en recommandé avec accusé de réception.

Selon la gravité de l’infraction, et si elle se réfère au code de l’environnement, elle sera augmentée des amendes s’y adaptant.

De plus, si des prises ont été réalisées, il sera ajouté une somme forfaitaire de 20€ par poisson capturé.

En outre, compte tenu de la gravité de l’infraction commise, l’entente halieutique se réserve le droit d’exclure le pêcheur de ses membres adhérents.

Règlement lu et adopté lors de la réunion de l’EH3VV du 14 décembre 2012 avec tacite reconduction.

Garderie de l’AAPPMA de Raon l’Etape

  • SANDADI Kamal : 06.21.72.41.58
  • LHUILLIER Gérard : 07.70.82.06.81
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